Décret n°2012-1305 du 26 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès du ministre de la défense, une mission des anniversaires des deux Guerres mondiales.
Elle est présidée par le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.

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Créé le 29 novembre 2012 · Abrogé le 22 avril 2017

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Création d'une mission pour les anniversaires des deux Guerres mondiales

Résumé. Un nouveau poste est créé pour organiser les commémorations des deux guerres mondiales.

Il est créé, auprès du ministre de la défense, une mission des anniversaires des deux Guerres mondiales.
Elle est présidée par le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 novembre 2012 au vendredi 21 avril 2017

Source : Légifrance