Décret n°2012-1305 du 26 novembre 2012

Article 7

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Article 7

La gestion administrative et financière de la mission est assurée par les services du ministre de la défense.

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Créé le 29 novembre 2012 · Abrogé le 22 avril 2017

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Gestion administrative de la mission de commémoration

Résumé. La gestion administrative et financière d'une mission de commémoration des deux guerres mondiales est assurée par les services du ministre de la défense.

La gestion administrative et financière de la mission est assurée par les services du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 novembre 2012 au vendredi 21 avril 2017

Source : Légifrance