Décret n°2012-1305 du 26 novembre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Il est créé, auprès de la mission, un comité d'orientation et de suivi. Ce comité propose le programme de commémorations et de manifestations officielles des anniversaires des deux Guerres mondiales. Il veille à la mobilisation de tous les acteurs publics et privés et à la réalisation de ce programme au cours de ses différentes étapes.
Ce comité est composé :
1° De représentants du ministre de la défense, du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la culture, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de l'outre-mer, du ministre chargé du tourisme, du ministre chargé des anciens combattants, du ministre chargé de la jeunesse, du ministre chargé de la vie associative ;
2° Du directeur de l'Institut français, de la Bibliothèque nationale de France, du musée de l'armée, du Réseau Canopé et de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, ou du représentant qu'ils désignent ;
3° De trois représentants désignés respectivement par l'Association des maires de France, l'Association des départements de France et l'Association des régions de France ;
4° Des représentants des fondations et associations particulièrement impliquées dans la célébration des anniversaires des deux Guerres mondiales, désignés par arrêté du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 29 novembre 2012 · Abrogé le 22 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour les commémorations des Guerres mondiales

Résumé. Un comité est créé pour organiser les événements commémoratifs des deux Guerres mondiales, en impliquant divers ministères et associations.

Il est créé, auprès de la mission, un comité d'orientation et de suivi. Ce comité propose le programme de commémorations et de manifestations officielles des anniversaires des deux Guerres mondiales. Il veille à la mobilisation de tous les acteurs publics et privés et à la réalisation de ce programme au cours de ses différentes étapes.
Ce comité est composé :
1° De représentants du ministre de la défense, du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la culture, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de l'outre-mer, du ministre chargé du tourisme, du ministre chargé des anciens combattants, du ministre chargé de la jeunesse, du ministre chargé de la vie associative ;
2° Du directeur de l'Institut français, de la Bibliothèque nationale de France, du musée de l'armée, du Réseau Canopé et de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, ou du représentant qu'ils désignent ;
3° De trois représentants désignés respectivement par l'Association des maires de France, l'Association des départements de France et l'Association des régions de France ;
4° Des représentants des fondations et associations particulièrement impliquées dans la célébration des anniversaires des deux Guerres mondiales, désignés par arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 21 avril 2017

Modifié parDÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014art. 20 : Modification du nom du Centre national de documentation pédagogique

En résumé. Le Centre national de documentation pédagogique a été remplacé par le Réseau Canopé dans la composition du comité d'orientation et de suivi des commémorations des Guerres mondiales.

En vigueur du jeudi 29 novembre 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance