Décret n°2017-568 du 19 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre IV : Zones de conservation halieutiques, Art. R924-1, Art. R924-2, Art. R924-3, Art. R924-4, Art. R924-5, Art. R924-6, Art. R924-7

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Création des règles pour les zones de protection des poissons

Résumé. Les nouvelles règles définissent comment créer et protéger les zones de pêche pour préserver les poissons.

A modifié les dispositions suivantes :

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