Article R924-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plan de suivi des zones de conservation halieutiques
Résumé Un plan est fait pour vérifier si les mesures de protection des poissons fonctionnent bien dans certaines zones de mer, en impliquant les gens concernés.
I.-Un plan de suivi de la zone de conservation halieutique est élaboré et mis en œuvre par l'autorité administrative désignée par le décret de classement, en concertation avec les représentants des secteurs d'activité concernés par les mesures de conservation arrêtées, dans l'année qui suit la publication de ce décret.
Ce plan de suivi établit le protocole scientifique à mettre en œuvre pour évaluer l'efficacité des mesures de conservation adoptées.
II.-Le plan de suivi est notifié au ministre chargé de l'environnement, au ministre chargé des pêches maritimes et, le cas échéant, au ministre chargé des outre-mer.
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