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Chapitre IV

Zones de conservation halieutiques

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Article R924-2

Procédure d'analyse préalable à la création d'une zone de conservation halieutique

Code rural et de la pêche maritime

Article R924-1

Article R924-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des zones fonctionnelles halieutiques

Résumé Une zone fonctionnelle halieutique est un endroit où les poissons vivent et se déplacent.

Pour l'application du présent chapitre :

1° Est considéré comme une zone fonctionnelle halieutique, un espace qui est le siège d'au moins une phase du cycle de vie d'une ressource halieutique ;

2° Sont considérés comme une phase du cycle de vie d'une ressource halieutique, la naissance et la vie larvaire, les phases de croissance et d'alimentation, le processus de reproduction et les migrations entre ces stades successifs.

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Version 1

Pour l'application du présent chapitre :

1° Est considéré comme une zone fonctionnelle halieutique, un espace qui est le siège d'au moins une phase du cycle de vie d'une ressource halieutique ;

2° Sont considérés comme une phase du cycle de vie d'une ressource halieutique, la naissance et la vie larvaire, les phases de croissance et d'alimentation, le processus de reproduction et les migrations entre ces stades successifs.