A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 1 → Version 2
- Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 1
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 1
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 4
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 7-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-853 du 28 août 1992Sct. TITRE V : DETACHEMENT, INTEGRATION DIRECTE ET EVALUATION., Art. 17
1 version
2 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32
1 version
14 abrogés
En vigueur depuis le dimanche 16 avril 2017