Décret n°2017-545 du 13 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-853 du 28 août 1992

Art. 1

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Modification de la catégorie des psychologues territoriaux

Résumé. Les psychologues territoriaux sont désormais classés dans la catégorie A selon la loi de 1983.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 1 → Version 2
- Décret n°92-853 du 28 août 1992
Art. 1

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