A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-853 du 28 août 1992Sct. TITRE V : DETACHEMENTDécret n°92-853 du 28 août 1992INTEGRATION DIRECTE ET EVALUATION.Décret n°92-853 du 28 août 1992Art. 17 → Version 2
- Décret n°92-853 du 28 août 1992Sct. TITRE V : DETACHEMENT, INTEGRATION DIRECTE ET EVALUATION., Art. 17