Décret n°92-853 du 28 août 1992

Article 4

Créé le 30 août 1992 · En vigueur depuis le 16 avril 2017

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 ci-dessus les candidats déclarés admis à un concours sur titres avec épreuve ouvert aux candidats titulaires :

1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ; les candidats doivent en outre justifier de l'obtention :

a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;

b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

c) Soit de l'un des diplômes dont la liste figure en annexe au décret n° 2004-584 du 16 juin 2004 modifiant le présent décret.

2° De diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés au 1° dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 22 mars 1990 modifié ;

3° Du diplôme de psychologie du travail délivré par le Conservatoire national des arts et métiers ;

4° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;

5° Du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue.

La nature et les modalités de l'épreuve du concours sont fixées par décret.

Les concours sont organisés par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu'ils ne sont pas affiliés. L'autorité organisatrice fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date de l'épreuve. Elle établit la liste des candidats autorisés à concourir. Elle arrête également la liste d'aptitude.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 juin 2004 au samedi 15 avril 2017

En vigueur du mercredi 27 octobre 1999 au mardi 22 juin 2004

En vigueur du vendredi 20 octobre 1995 au mardi 26 octobre 1999

En vigueur du jeudi 29 décembre 1994 au jeudi 19 octobre 1995

En vigueur du dimanche 8 août 1993 au mercredi 28 décembre 1994

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au samedi 7 août 1993