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Article R541-3

Adaptations spécifiques des procédures à Mayotte

Code de l'action sociale et des familles

Article D541-2-1

Article D541-2-1

Pour l'application de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier, le barème prévu à l'article D. 121-12-14 est remplacé par le barème suivant :

| COMPOSITION FAMILIALE |MONTANT MENSUEL| |----------------------------------|---------------| | 1 personne | 279,72 € | | 1 personne et 1 enfant à charge | 332,76 € | | 1 personne et 2 enfants à charge | 385,80 € | | 1 personne et 3 enfants à charge | 438,84 € | |Par enfant à charge supplémentaire| + 33,28 € |

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

Pour l'application de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier, le barème prévu à l'article D. 121-12-14 est remplacé par le barème suivant :

COMPOSITION FAMILIALE

MONTANT MENSUEL

1 personne

279,72 €

1 personne et 1 enfant à charge

332,76 €

1 personne et 2 enfants à charge

385,80 €

1 personne et 3 enfants à charge

438,84 €

Par enfant à charge supplémentaire

+ 33,28 €

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration des montants du barème familial

Résumé des changements Les montants mensuels du barème familial ont été majorés et le texte se réfère désormais à l’article D 121‑12‑14 plutôt qu’à l’ancien article.

En vigueur à partir du samedi 22 octobre 2022

Pour l'application de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier, le barème prévu à l'article D. 121-12-14 est remplacé par le barème suivant :

COMPOSITION FAMILIALE

MONTANT MENSUEL

1 personne

171,60 €

1 personne et 1 enfant à charge

224,64 €

1 personne et 2 enfants à charge

277,68 €

1 personne et 3 enfants à charge

330,72 €

Par enfant à charge supplémentaire

+ 33,28 €

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 15 avril 2017

Pour l'application de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier, le barème prévu à l'article D. 121-12-15 est remplacé par le barème suivant :

COMPOSITION FAMILIALE

MONTANT MENSUEL

1 personne

165 €

1 personne et un enfant à charge

216 €

1 personne et deux enfants à charge

267 €

1 personne et trois enfants à charge

318 €

Par enfant à charge supplémentaire

+ 32 €