Décret n°2017-542 du 13 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D541-2-1

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Modification du barème des allocations familiales

Résumé. Le barème des allocations familiales est mis à jour avec de nouveaux montants mensuels selon la composition familiale.

A modifié les dispositions suivantes :

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