Article D121-12-14
Abrogé depuis le 2017-12-02
Le montant mensuel de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle mentionné à l'article L. 121-9 du présent code est composé d'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction du nombre d'enfants à charge au sens de l' article L. 512-3 du code de la sécurité sociale .
Le montant mensuel de l'allocation est défini en application du barème suivant :
| COMPOSITION FAMILIALE |MONTANT MENSUEL| |------------------------------------|---------------| | 1 personne | 330 € | | 1 personne et un enfant à charge | 432 € | |1 personne et deux enfants à charge | 534 € | |1 personne et trois enfants à charge| 636 € | | Par enfant à charge supplémentaire | + 102 € |
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