Code de l'action sociale et des familles

Article D121-12-14

Article D121-12-14

Le montant mensuel de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle mentionné à l'article L. 121-9 du présent code est composé d'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction du nombre d'enfants à charge au sens de l' article L. 512-3 du code de la sécurité sociale .

Le montant mensuel de l'allocation est défini en application du barème suivant :

| COMPOSITION FAMILIALE |MONTANT MENSUEL| |------------------------------------|---------------| | 1 personne | 330 € | | 1 personne et un enfant à charge | 432 € | |1 personne et deux enfants à charge | 534 € | |1 personne et trois enfants à charge| 636 € | | Par enfant à charge supplémentaire | + 102 € |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 15 avril 2017

Abrogé le samedi 2 décembre 2017

Le montant mensuel de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle mentionné à l'article L. 121-9 du présent code est composé d'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction du nombre d'enfants à charge au sens de l' article L. 512-3 du code de la sécurité sociale .

Le montant mensuel de l'allocation est défini en application du barème suivant :

COMPOSITION FAMILIALE

MONTANT MENSUEL

1 personne

330 €

1 personne et un enfant à charge

432 €

1 personne et deux enfants à charge

534 €

1 personne et trois enfants à charge

636 €

Par enfant à charge supplémentaire

+ 102 €