Décret n°2017-542 du 13 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D121-12-14, Art. D121-12-15, Art. D121-12-16, Art. D121-12-17, Art. D121-12-18

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Création d'une aide financière pour l'insertion sociale et professionnelle

Résumé. Le décret crée une aide financière pour l'insertion sociale et professionnelle, dont le montant varie selon le nombre d'enfants à charge.

A modifié les dispositions suivantes :

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