A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeSct. Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilièreCode de l'urbanismeSct. Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeurCode de l'urbanismeArt. R313-1 → Version 1Code de l'urbanismeSct. Sous-section 1 : Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeurCode de l'urbanismeArt. R313-2 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R313-3 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R313-4 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R313-5 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*313-6Code de l'urbanismeArt. D313-5-1 → Version 1Code de l'urbanismeSct. Sous-section 2 : ElaborationCode de l'urbanismerévisionCode de l'urbanismemodification et mise à jour du plan de sauvegarde et de mise en valeurCode de l'urbanismeArt. R313-7 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*313-8Code de l'urbanismeArt. R313-9 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*313-10Code de l'urbanismeArt. R313-11 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R313-12 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R313-13 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*313-14Code de l'urbanismeArt. R313-15 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R313-16 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R313-17 → Version 1Code de l'urbanismeSct. Sous-section 3 : Mesures de publicité et d'informationCode de l'urbanismeArt. R313-18 → Version 1Code de l'urbanismeSct. Sous-section 4 : Architecte des Bâtiments de FranceCode de l'urbanismeSct. Sous-section 5 : Commission nationale et commissions locales des secteurs sauvegardésCode de l'urbanismeArt. R313-19 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R313-20 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R313-21 → Version 1Code de l'urbanismeSct. Sous-section 6 : Mesures de publicité et d'informationCode de l'urbanismeArt. R313-22 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R313-29 → Version 4Code de l'urbanismeArt. R313-33 → Version 2
- Code de l'urbanismeSct. Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière, Sct. Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur, Art. R313-1, Sct. Sous-section 1 : Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur, Art. R313-2, Art. R313-3, Art. R313-4, Art. R313-5, Art. R*313-6, Art. D313-5-1, Sct. Sous-section 2 : Elaboration, révision, modification et mise à jour du plan de sauvegarde et de mise en valeur, Art. R313-7, Art. R*313-8, Art. R313-9, Art. R*313-10, Art. R313-11, Art. R313-12, Art. R313-13, Art. R*313-14, Art. R313-15, Art. R313-16, Art. R313-17, Sct. Sous-section 3 : Mesures de publicité et d'information, Art. R313-18, Sct. Sous-section 4 : Architecte des Bâtiments de France, Sct. Sous-section 5 : Commission nationale et commissions locales des secteurs sauvegardés, Art. R313-19, Art. R313-20, Art. R313-21, Sct. Sous-section 6 : Mesures de publicité et d'information, Art. R313-22, Art. R313-29, Art. R313-33