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Ajout des périmètres des biens du patrimoine mondial aux documents d'urbanisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l’exclusion relative à l’article R 111‑27Code de l'urbanismeArt. R111-33 : Interdictions de camping dans certains lieux
→ Version 2 : Réduction & clarification des espaces protégés concernésCode de l'urbanismeArt. R132-1 : Informations transmises par le préfet pour les documents d'urbanisme
→ Version 2 : Ajout d’une disposition patrimoniale
- Code de l'urbanismeArt. R111-1, Art. R111-33, Art. R132-1, Art. R132-2, Art. R141-6, Art. R151-52, Art. R151-53, Art. null