Décret n°2017-456 du 29 mars 2017

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R111-1, Art. R111-33, Art. R132-1, Art. R132-2, Art. R141-6, Art. R151-52, Art. R151-53, Art. null

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Ajout des périmètres des biens du patrimoine mondial aux documents d'urbanisme

Résumé. Le décret ajoute les périmètres des biens inscrits au patrimoine mondial et leurs zones tampons aux documents graphiques d'urbanisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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