Code de l'urbanisme

Article R313-6

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Article R313-6

Les annexes du plan de sauvegarde et de mise en valeur comprennent les informations énumérées aux articles R. 151-51 (Contenu des annexes du plan local d'urbanisme) à R. 151-53 (Annexes du plan local d'urbanisme).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017 · Dernière version le 29 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu des annexes du plan de sauvegarde et de mise en valeur

Résumé. Les annexes du plan de sauvegarde et de mise en valeur doivent inclure les informations spécifiques mentionnées dans d'autres articles.

Les annexes du plan de sauvegarde et de mise en valeur comprennent les informations énumérées aux articles R. 151-51 (Contenu des annexes du plan local d'urbanisme) à R. 151-53 (Annexes du plan local d'urbanisme).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-674 du 27 juillet 2026art. 12 : Modification des règles de publicité des actes d'urbanisme

En résumé. La référence des informations contenues dans les annexes du plan de sauvegarde et de mise en valeur a été précisée en remplaçant une référence générale par des articles spécifiques.

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au mardi 28 juillet 2026

Modifié parDécret n°2017-456 du 29 mars 2017art. 14 : Modification des règles de protection des secteurs sauvegardés

En résumé. La référence aux informations contenues dans les annexes du plan de sauvegarde et de mise en valeur a été modifiée pour pointer vers une section spécifique plutôt que des articles précis.

Transféré depuis le samedi 1 avril 2017

Ce numéro appartenait auparavant àAnnexes du plan de sauvegarde et de mise en valeur

Source : Légifrance