En vigueur depuis le 1 avril 2017 · Dernière version le 29 juillet 2026
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Contenu des annexes du plan de sauvegarde et de mise en valeur
Les annexes du plan de sauvegarde et de mise en valeur comprennent les informations énumérées aux articles R. 151-51 (Contenu des annexes du plan local d'urbanisme) à R. 151-53 (Annexes du plan local d'urbanisme).