Décret n°2017-456 du 29 mars 2017

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. *R421-2, Art. *R421-3, Art. *R421-6, Art. R*421-7, Art. R421-9, Art. R*421-10, Art. R*421-21, Art. R421-11, Art. R*421-12, Art. R*421-17-1, Art. R*421-15, Art. *R421-17, Art. *R421-19, Art. *R421-20, Art. R*421-25, Art. *R421-24, Art. R*421-28

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Extension de la protection des sites patrimoniaux

Résumé. Les règles d'urbanisme sont modifiées pour étendre la protection des sites patrimoniaux remarquables et des abords des monuments historiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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