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Ouverture du compte épargne-temps après la formation initiale
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-675 du 5 juillet 2004Art. 1
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Section suivante
Décret n°2017-451 du 30 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-675 du 5 juillet 2004Art. 1
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En vigueur depuis le 14 juillet 2017
Le présent décret est applicable sur tout le territoire de la République.
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En vigueur depuis le 14 juillet 2017
Le présent décret entre en vigueur à la date d'installation du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dans sa composition prévue à l'article L. 232-4 du code de justice administrative (Composition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs) issu de l'ordonnance du 13 octobre 2016 susvisée (Modernisation des règles pour les juges administratifs), à l'exception des 2° à 11° de l'article 2 (Modification des règles d'élection et de remplacement dans le Conseil supérieur), qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
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2 cités
En vigueur depuis le 14 juillet 2017
Le garde des sceaux, ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le vendredi 14 juillet 2017