Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture du compte épargne-temps après la formation initiale
Résumé. Le compte épargne-temps des magistrats administratifs s'ouvre désormais après la formation initiale, et non plus après la formation complémentaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-675 du 5 juillet 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-675 du 5 juillet 2004Art. 1