Décret n°2017-451 du 30 mars 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-675 du 5 juillet 2004

Art. 1

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Ouverture du compte épargne-temps après la formation initiale

Résumé. Le compte épargne-temps des magistrats administratifs s'ouvre désormais après la formation initiale, et non plus après la formation complémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-675 du 5 juillet 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-675 du 5 juillet 2004
Art. 1

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