Retour à la section

Chapitre III

Les ports maritimes

Article suivant

Article R5763-2

Adaptation des dispositions législatives pour la Nouvelle-Calédonie

Code des transports

Article R5763-1

Article R5763-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du Code des transports en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles de transport valables en France s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie avec des modifications.

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre II du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU : | |------------------------------------------------------------|---------------------------------------| | R. 5332-1 à R. 5332-5

et R. 5332-8 à R. 5332-64|Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023|

II.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre VI du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU : | |-------------------------|---------------------------------------| | R. 5336-1 à R. 5336-3 |Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023| | R. 5336-4 et R. 5336-5 |Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014| | R. 5336-7 |Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023|

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre II du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU :

R. 5332-1 à R. 5332-5

et R. 5332-8 à R. 5332-64

Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023

II.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre VI du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU :

R. 5336-1 à R. 5336-3

Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023

R. 5336-4 et R. 5336-5

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014

R. 5336-7

Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023

Version 2

En vigueur à partir du samedi 1 avril 2017

Les dispositions du chapitre II et du chapitre VI du titre III du livre III sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 5763-2.

Les articles R. 5332-17, R. 5332-25, R. 5332-32, R. 5332-39, R. 5332-48, R. 5332-55 et R. 5332-56 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-438 du 29 mars 2017 relatif aux enquêtes administratives en matière de sûreté portuaire.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 28 décembre 2015

Les dispositions du chapitre II et du chapitre VI du titre III du livre III sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 5763-2.