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Chapitre III

Les ports maritimes

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Article R5773-2

Adaptations des dispositions pour la Polynésie française

Code des transports

Article R5773-1

Article R5773-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions réglementaires en Polynésie française

Résumé Des règles spéciales pour les ports en Polynésie française sont appliquées selon des décrets spécifiques.

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre II du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU : | |------------------------------------------------------------|---------------------------------------| | R. 5332-1 à R. 5332-5

et R. 5332-8 à R. 5332-64|Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023|

II.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre VI du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU : | |-------------------------|---------------------------------------| | R. 5336-1 à R. 5336-3 |Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023| | R. 5336-4 et R. 5336-5 |Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014| | R. 5336-7 |Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023|

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre II du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU :

R. 5332-1 à R. 5332-5

et R. 5332-8 à R. 5332-64

Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023

II.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre VI du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU :

R. 5336-1 à R. 5336-3

Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023

R. 5336-4 et R. 5336-5

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014

R. 5336-7

Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023

Version 2

En vigueur à partir du samedi 1 avril 2017

Les dispositions du chapitre II et du chapitre VI du titre III du livre III sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n°° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 5773-2.

Les articles R. 5332-17, R. 5332-25, R. 5332-32, R. 5332-39, R. 5332-48, R. 5332-55 et R. 5332-56 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-438 du 29 mars 2017 relatif aux enquêtes administratives en matière de sûreté portuaire.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 28 décembre 2015

Les dispositions du chapitre II et du chapitre VI du titre III du livre III sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n°° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 5773-2.