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Section 3

Gestion des collections des fonds régionaux d'art contemporain

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Article R116-7

Assurance et dépôt des œuvres d'art dans les fonds régionaux d'art contemporain

Code du patrimoine

Article R116-6

Article R116-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêts et dépôts des œuvres dans les fonds régionaux d'art contemporain

Résumé Pour prêter ou déposer des œuvres d'art des FRAC, il faut faire une convention qui précise les règles à suivre.

Les prêts et les dépôts des œuvres et objets d'art constituant la collection “ FRAC ” donnent lieu à l'établissement d'une convention entre le directeur de la structure bénéficiant du label et l'emprunteur ou le dépositaire. Cette convention précise notamment la durée du prêt ou du dépôt, la valeur d'assurance de l'œuvre, les conditions de présentation, ainsi que les engagements de l'emprunteur ou du dépositaire.

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Les prêts et les dépôts des œuvres et objets d'art constituant la collection “ FRAC ” donnent lieu à l'établissement d'une convention entre le directeur de la structure bénéficiant du label et l'emprunteur ou le dépositaire. Cette convention précise notamment la durée du prêt ou du dépôt, la valeur d'assurance de l'œuvre, les conditions de présentation, ainsi que les engagements de l'emprunteur ou du dépositaire.