Article R116-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de présentation, conservation et gestion des collections des fonds régionaux d'art contemporain
Résumé Les collections d'art contemporain doivent être protégées et un inventaire à jour doit être tenu.
I. – La collection est présentée et conservée dans des conditions garantissant la sécurité et l'intégrité des œuvres.
II. – La personne morale propriétaire de la collection ou qui en a la garde établit et tient régulièrement à jour un inventaire des biens acquis, prêtés ou déposés.
Elle procède à l'inscription des œuvres sur une base de données commune à l'ensemble des structures bénéficiant du label et accessible aux services de l'Etat.
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