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Section 1

Attribution et retrait du label

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Article R116-3

Obligations supplémentaires pour les bénéficiaires du label FRAC

Code du patrimoine

Article R116-2

Article R116-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions financières pour l'obtention du label FRAC

Résumé Pour avoir le label FRAC, une organisation doit recevoir de l'argent de la région où elle est basée.

Pour l'application du 6° de l'article 2 du décret mentionné à l'article R. 116-1, la personne morale qui demande le label doit bénéficier du soutien financier de la région dans laquelle elle a son siège.

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Version 1

Pour l'application du 6° de l'article 2 du décret mentionné à l'article R. 116-1, la personne morale qui demande le label doit bénéficier du soutien financier de la région dans laquelle elle a son siège.