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Article 16

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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

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Article 18

Décret n°2017-404 du 27 mars 2017

Article 17

Créé le 1 avril 2017

Le décret du 23 février 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 18 à 28 du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017