Retour à la section

Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

Article suivant

Article 18

JORF n°0075 du 29 mars 2017

Article 17

Article 17

Le décret du 23 février 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 18 à 28 du présent décret.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le décret du 23 février 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 18 à 28 du présent décret.