JORF n°0047 du 25 février 2010

Article 1

Article 1

Le présent décret fixe les missions et les conditions de nomination et d'avancement relatives à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur.


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Version 1

Le présent décret fixe les missions et les conditions de nomination et d'avancement relatives à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur.