Décret n°2010-175 du 23 février 2010

Article 2

Créé le 26 février 2010 · En vigueur depuis le 1 avril 2017

Outre les missions énoncées à l'article L. 953-2 du code de l'éducation, les fonctionnaires nommés dans l'emploi de directeur général des services contribuent à la définition des stratégies de l'établissement, à l'élaboration du projet de développement et sont responsables de sa mise en œuvre.

Ils exercent les fonctions d'encadrement de l'ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé affectés dans l'établissement.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 février 2010 au vendredi 31 mars 2017