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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

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JORF n°0075 du 29 mars 2017

Article 23

Article 23

A créé les dispositions suivantes :

> - Décret n°2010-175 du 23 février 2010 > > Art. 4-1, Art. 4-2 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-175 du 23 février 2010

Art. 4-1, Art. 4-2