Décret n°2017-391 du 23 mars 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3232-2

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Suppression des mentions spécifiques aux prestations de service dans le commissariat des armées

Résumé. Le service du commissariat des armées ne gère plus spécifiquement les prestations de service de la vie courante et le service administratif et financier des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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