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Création des missions du service du commissariat des armées
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3232-2-1, Art. R3232-2-2, Art. R3232-2-3
Décret n°2017-391 du 23 mars 2017
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R3232-2-1, Art. R3232-2-2, Art. R3232-2-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3232-2-1, Art. R3232-2-2, Art. R3232-2-3
crée
Source : Légifrance
Rôle du commissariat des armées dans la solde des militaires
Code de la défense · art. R3232-2-1 (M)
Rôle du commissariat des armées dans les transports
Code de la défense · art. R3232-2-2 (M)
Rôles du commissariat des armées dans les bases de défense
Code de la défense · art. R3232-2-3 (M)
Protection de la France selon le Code de la défense
Code de la défense.