Décret n°2017-391 du 23 mars 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3232-1

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Extension des missions du service du commissariat des armées

Résumé. Le service du commissariat des armées aide désormais les organismes interarmées et agit sans nuire aux attributions du secrétariat général pour l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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