Article R3232-2-2
Abrogé depuis le 2017-05-06
Le service du commissariat des armées est chargé du service administratif et financier des transports.
1 version
Code de la défense
Article R3232-2-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 26 mars 2017
Abrogé le samedi 6 mai 2017
Le service du commissariat des armées est chargé du service administratif et financier des transports.