Décret n°2017-356 du 20 mars 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Modifications des règles pour les directeurs de police municipale

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour les directeurs de police municipale, en modifiant leur classification et leurs conditions de promotion.

En vigueur depuis le 23 mars 2017

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Modification d'un décret de 2006

Résumé. Un décret de 2006 est mis à jour avec des changements dans les articles suivants.

Le décret du 17 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du cadre d'emplois des directeurs de police municipale) à 7 (Modification du calcul d'ancienneté pour les directeurs principaux de police municipale) du présent décret.

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Modification du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

Résumé. Les directeurs de police municipale sont désormais régis par un cadre d'emplois de catégorie A selon la loi du 13 juillet 1983.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 1 → Version 3
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006
Art. 1
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Modification du classement des directeurs de police municipale

Résumé. Les directeurs de police municipale sont classés selon un tableau de correspondance basé sur leur échelon actuel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 11 → Version 3
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006
Art. 11
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Réduction du nombre d'échelons pour le grade de directeur de police municipale

Résumé. Le grade de directeur de police municipale passe de onze à dix échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 18 → Version 3
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006
Art. 18
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Modification des durées d'échelon pour les directeurs de police municipale

Résumé. La durée des échelons dans les grades de directeur de police municipale est simplifiée et précisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 19 → Version 3
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006
Art. 19
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Modification des conditions d'avancement pour les directeurs principaux de police municipale

Résumé. Les directeurs de police municipale doivent maintenant avoir deux ans d'ancienneté dans le 5e échelon pour devenir directeur principal.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 19-1 → Version 2
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006
Art. 19-1
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Modification du calcul d'ancienneté pour les directeurs principaux de police municipale

Résumé. Les fonctionnaires promus au grade de directeur principal de police municipale voient leur ancienneté recalculée selon un nouveau tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 19-2 → Version 2
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006
Art. 19-2

En vigueur depuis le jeudi 23 mars 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales
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Article 5
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