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Modification du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 1
Décret n°2017-356 du 20 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 1
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