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Modification du calcul d'ancienneté pour les directeurs principaux de police municipale
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 19-2
Décret n°2017-356 du 20 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006
Art. 19-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 19-2
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