Décret n°2017-356 du 20 mars 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006

Art. 19-2

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Modification du calcul d'ancienneté pour les directeurs principaux de police municipale

Résumé. Les fonctionnaires promus au grade de directeur principal de police municipale voient leur ancienneté recalculée selon un nouveau tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 19-2 → Version 2
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006
Art. 19-2

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