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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'avancement pour les directeurs principaux de police municipale
Résumé. Les directeurs de police municipale doivent maintenant avoir deux ans d'ancienneté dans le 5e échelon pour devenir directeur principal.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 19-1 → Version 2
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 19-1