Décret n°2017-356 du 20 mars 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006

Art. 19-1

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Modification des conditions d'avancement pour les directeurs principaux de police municipale

Résumé. Les directeurs de police municipale doivent maintenant avoir deux ans d'ancienneté dans le 5e échelon pour devenir directeur principal.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 19-1 → Version 2
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006
Art. 19-1

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