Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre d'échelons pour le grade de directeur de police municipale
Résumé. Le grade de directeur de police municipale passe de onze à dix échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 18 → Version 3
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 18