Décret n°2017-356 du 20 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006

Art. 11

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Modification du classement des directeurs de police municipale

Résumé. Les directeurs de police municipale sont classés selon un tableau de correspondance basé sur leur échelon actuel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 11 → Version 3
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006
Art. 11

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