Décret n°2017-356 du 20 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 17 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du cadre d'emplois des directeurs de police municipale) à 7 (Modification du calcul d'ancienneté pour les directeurs principaux de police municipale) du présent décret.

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En vigueur depuis le 23 mars 2017

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Modification d'un décret de 2006

Résumé. Un décret de 2006 est mis à jour avec des changements dans les articles suivants.

Le décret du 17 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du cadre d'emplois des directeurs de police municipale) à 7 (Modification du calcul d'ancienneté pour les directeurs principaux de police municipale) du présent décret.

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