Décret n°2017-356 du 20 mars 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006

Art. 19

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Modification des durées d'échelon pour les directeurs de police municipale

Résumé. La durée des échelons dans les grades de directeur de police municipale est simplifiée et précisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 19 → Version 3
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006
Art. 19

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