Décret n°2017-352 du 20 mars 2017

Article 4

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Article 4

La métropole Tours Métropole Val de Loire exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

  • création, gestion et entretien d'équipements liés au tourisme de loisirs ainsi que définition de la politique communautaire en matière de tourisme d'affaires permettant de concourir à la promotion du territoire ;
  • actions de soutien à la formation professionnelle et à la vie étudiante ;
  • gestion du service extérieur des pompes funèbres ;
création, extension, réhabilitation, utilisation et gestion des chambres funéraires.

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En vigueur depuis le 22 mars 2017

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Compétences de Tours Métropole Val de Loire

Résumé. La métropole Tours Métropole Val de Loire gère des équipements touristiques, soutient la formation professionnelle et les services funéraires.

La métropole Tours Métropole Val de Loire exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

  • création, gestion et entretien d'équipements liés au tourisme de loisirs ainsi que définition de la politique communautaire en matière de tourisme d'affaires permettant de concourir à la promotion du territoire ;
  • actions de soutien à la formation professionnelle et à la vie étudiante ;
  • gestion du service extérieur des pompes funèbres ;
création, extension, réhabilitation, utilisation et gestion des chambres funéraires.

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cite  Code général des collectivités territorialesart. L5217-2 (M)

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