En vigueur depuis le 22 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des statuts de la métropole
Résumé. Les statuts de la métropole Tours Métropole Val de Loire doivent être publiés dans un registre officiel.
Les statuts sont publiés au recueil des actes de la préfecture.