Décret n°2017-352 du 20 mars 2017

Article 8

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Article 8

Les statuts sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

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En vigueur depuis le 22 mars 2017

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Publication des statuts de la métropole

Résumé. Les statuts de la métropole Tours Métropole Val de Loire doivent être publiés dans un registre officiel.

Les statuts sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

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En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2017

Source : Légifrance