En vigueur depuis le 22 mars 2017
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Rôle du trésorier dans la métropole
Le trésorier de Tours municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Tours Métropole Val de Loire.
Décret n°2017-352 du 20 mars 2017
Le trésorier de Tours municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Tours Métropole Val de Loire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 mars 2017
Le trésorier de Tours municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Tours Métropole Val de Loire.
En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2017
Source : Légifrance