Créé le 22 mars 2017
Le trésorier de Tours municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Tours Métropole Val de Loire.
Décret n°2017-352 du 20 mars 2017
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2017
Créé le 22 mars 2017
Le trésorier de Tours municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Tours Métropole Val de Loire.
En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2017