Décret n°2017-352 du 20 mars 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le trésorier de Tours municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Tours Métropole Val de Loire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du trésorier dans la métropole

Résumé. Le trésorier de la ville de Tours est aussi responsable des finances de la métropole Tours Métropole Val de Loire.

Le trésorier de Tours municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Tours Métropole Val de Loire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2017

Source : Légifrance