Décret n°2017-352 du 20 mars 2017

Article 2

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Article 2

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Tours Métropole Val de Loire ".

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En vigueur depuis le 22 mars 2017

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Changement de nom d'une métropole

Résumé. Un groupe de villes autour de Tours change de nom pour devenir "Tours Métropole Val de Loire".

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Tours Métropole Val de Loire ".

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En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2017

Source : Légifrance