Décret n°2017-352 du 20 mars 2017

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine Tour(S)Plus.

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En vigueur depuis le 22 mars 2017

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Création d'une métropole par transformation de Tour(S)Plus

Résumé. Un nouveau type de collectivité territoriale, une métropole, est créé en remplaçant la communauté urbaine Tour(S)Plus.

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine Tour(S)Plus.

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En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2017

Source : Légifrance