Décret n°2017-352 du 20 mars 2017

Article 1

Créé le 22 mars 2017

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine Tour(S)Plus.

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En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2017