Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des procédures d'adoption des comptes pour les chambres de métiers
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-343 du 16 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'artisanat
Art. 28-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification de la composition des bureaux des chambres de métiers
Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 · art. 5
Modification des procédures d'approbation du règlement intérieur
Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 · art. 11
Création des commissions territoriales par les chambres de métiers
Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 · art. 12
Comptes de gestion des chambres de métiers
Code de l'artisanat · art. 28-1 (M)
Règles et aides pour les artisans
Code de l'artisanat