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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des bureaux des chambres de métiers
Résumé. Le décret modifie la composition des bureaux des chambres de métiers et de l'artisanat.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 19 → Version 5
- Code de l'artisanatArt. 19