Décret n°2017-343 du 16 mars 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'artisanat

Art. 19

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Modification de la composition des bureaux des chambres de métiers

Résumé. Le décret modifie la composition des bureaux des chambres de métiers et de l'artisanat.

A modifié les dispositions suivantes :

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