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Modification des références aux chambres de métiers et de l'artisanat
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-343 du 16 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'artisanat
Art. 28
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Extension des indemnités de fonctions
Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 · art. 4
Modification des termes et ajout de membres associés dans le code de l'artisanat
Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 · art. 10
Modification des procédures d'approbation du règlement intérieur
Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 · art. 11
Gestion financière des chambres de métiers
Code de l'artisanat · art. 28 (M)
Règles et aides pour les artisans
Code de l'artisanat