Décret n°2017-211 du 20 février 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D229-2

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Simplification du Conseil national de la transition écologique

Résumé. Le Conseil national de la transition écologique simplifie sa composition et ses missions pour mieux orienter et évaluer le rapport annuel sur le réchauffement climatique.

A modifié les dispositions suivantes :

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